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-CGV + mentions légales-

CONDITIONS D'UTILISATION_

Toute personne qui accède au site www.atelierdarbroche.fr est considérée comme un utilisateur qui s'engage dès lors à respecter les présentes conditions d'utilisation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la part de l’éditeur, qui se réserve le droit de suspendre ou retirer cette autorisation à tout moment si ses intérêts le justifient. Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte vers le site www.atelierdarbroche.fr ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le site www.atelierdarbroche.fr est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

PROPRIETE – COPYRIGHT_

La présentation et le contenu du site www.atelierdarbroche.fr constituent, ensemble, une œuvre complète protégée par le droit d’auteur.

Les créations qui apparaissent sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonorisées ou non, et autres documentations représentées, sont la propriété de l’éditeur et sont soumises au droit d’auteur.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur, à l'exception d’une utilisation pour un usage personnel, dans le respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (et notamment quant au respect de l’intégrité des œuvres et de leur paternité) Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions d’utilisation.

CGV

A noter, dans les conditions générales de vente ci-dessous :

Le Vendeur = Atelier Darbroche

Le Client = l’acheteur

Préambule_

Les présentes conditions de vente régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties : Atelier Darbroche et son Client. Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et les accepte pleinement. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le Client. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne de l’Atelier Darbroche et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site. Tout achat réalisé sur le site www.atelierdarbroche.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : Caractéristiques des produits proposés_

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit sur la page eshop du site www.atelierdarbroche.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Atelier Darbroche ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les produits proposés par le Vendeur sont des pièces uniques, créées majoritairement à partir de bois, aux caractéristiques de teintes, densités et structures chaque fois différentes. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce détail, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour une quelconque impermanence des caractéristiques de la matière énoncées plus haut.

Article 2 : Commande_

Pour commander, le Client doit se rendre sur la page shOp du site internet www.atelierdarbroche.fr et transmettre son identification (nom, prénom, adresse postale, email) via le formulaire d’achat en ligne. Le Vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition, ou lors de l’enlèvement du produit dans le cas d’une remise en main propre directement à l'atelier. Une facture sera envoyée par email (ou par la poste, sur demande du Client).

Article 3 : Prix_

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, pour quelque raison que ce soit, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par affichage, courrier électronique ou courrier postal. Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du Client. Les dits frais de ports sont mentionnés dans le processus de la confirmation de la commande par le client dans l’interface du shop du site internet www.atelierdarbroche.fr. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande. L’atelier Darbroche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Une facture sera fournie par mail après acceptation de la commande.

Article 4 : Règlement Paiement_

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par paiement Paypal (ou en espèces ou chèque lorsqu’il s’agit d’un produit retiré à l’atelier).

Lors de l'enregistrement de la commande en ligne, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant de la commande, frais de port compris. S’il s’agit d’un règlement par chèque bancaire, il est impératif que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception de celui-ci. Dans ce cas, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement ; passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente.

En cas de défaut de paiement total ou partiel dans un délais de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la commande, l’Atelier Darbroche se réserve le droit d'annuler la commande sans donner droit à une quelconque compensation pour le client.

- Règlement par carte bancaire_

L'Atelier Darbroche utilise la plateforme de paiement en ligne Stripe. Le module d'enregistrement de vos coordonnées bancaires est totalement sécurisé via un protocole https prouvé. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe, ni avec l'éditeur du site www.atelierdarbroche.fr. Stripe est certifié d'après les normes les plus strictes du secteur et a obtenu des licences réglementaires dans le monde entier. Stripe accepte toutes les principales cartes de paiement.

- Règlement par PayPal_

Pour garantir la sécurité des transactions, l’Atelier Darbroche fait confiance au système de paiement en ligne PayPal.

Vous pouvez ainsi payer avec votre carte bancaire sans créer de compte PayPal ou choisir de sécuriser encore d'avantage vos transactions en créant un compte PayPal via un système simple, gratuit et sécurisé. Depuis plus de 10 ans, PayPal est reconnu en tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires qui ne sont jamais transmises à l’Atelier Darbroche. Si vous souhaitez en savoir plus sur le système de paiement PayPal, rendez-vous directement sur le site https://www.paypal.com/fr.

Article 5 : Rétractation Livraison_

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. Le Client se doit donc de contrôler, devant le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale du produit livré. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Les articles autrement concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation ni dégradation, dans leur emballage d’origine. En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés. Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client. Les commandes réalisées sur le shop de www.atelierdarbroche.fr sont acheminées soit en Colissimo avec suivi, soit via Mondial Relay, au point relais colis choisi par le client au moment de sa commande.

Article 6 : Relations clients - SAV_

Le client peut adresser toute information, question ou réclamation du lundi au vendredi, de 9h à 18h à l’Atelier Darbroche :

0 628 151 144 [email protected]

Article 7 : Données personnelles_

Les informations nominatives du client recueillies par le vendeur sont indispensables au traitement de sa commande. Le Vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email, offres promotionnelles, ventes occasionnelles). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à [email protected]. Le vendeur s’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

Informations sur la société_

Le site internet www.atelierdarbroche.fr est édité par Guillaume Ougier, propriétaire de la marque Atelier Darbroche.

Nom du responsable : Guillaume Ougier

Raison sociale: Atelier Darbroche

Siège social : 15 rue Masson, 54130 Saint Max

Statut Micro-entreprise non assujetti à la TVA (Art. 293 B du CGI)

Inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurthe et Moselle et au Répertoire des Métiers activité artisanat bois tournage sur bois.

Siret 484 509 062 00036

Code APE 1629Z Fabrication d’objets divers en bois

Mail : [email protected]

Téléphone : 0628151144

Hébergement web : LWS, 4 Rue Galvani, 75838 Paris - Cedex 17, France

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Mise à jour Janvier 2023_